ALPHA MOS : COMMUNIQUE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU RETRAIT OBLIGATOIRE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE

information fournie par Actusnews •23/12/2024 à 17:30

COMMUNIQUE DE PRESSE DU 23 DECEMBRE 2024

RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU RETRAIT OBLIGATOIRE

VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE

CONSECUTIVEMENT A L'OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT

INITIEE PAR LES SOCIETES AMBROSIA INVESTMENTS AM ET JOLT CAPITAL SAS AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DU FONDS JOLT TARGETED OPPORTUNITIES FPCI

PRESENTEE PAR

MONTANT DE L'INDEMNISATION :

0,50 euro par action Alpha MOS

A l'issue de l'offre publique de retrait initiée par la société Ambrosia Investments AM et la société Jolt Capital SAS agissant au nom et pour le compte du fonds Jolt Targeted Opportunities FPCI (les « Initiateurs ») visant les actions de la société Alpha MOS (la « Société »), qui a fait l'objet d'une décision de conformité de l'AMF en date du 4 décembre 2024 (cf D&I 224C2547) et qui s'est déroulée du 6 décembre au 19 décembre 2024 (inclus) (l'« Offre »), les Initiateurs détiennent à ce jour, de concert, 24 563 077 actions de la Société, représentant 32 664 383 droits de vote, soit 94,80 % du capital et 95,97 % des droits de vote de la Société ^[1] .

Par courrier en date du 20 décembre 2024, ODDO BHF SCA (« ODDO BHF SCA »), en sa qualité d'établissement présentateur dans le cadre de l'Offre, a informé l'AMF de la décision des Initiateurs de mettre en œuvre, conformément à leur intention exprimée dans le cadre de l'Offre, la procédure de retrait obligatoire des actions de la Société non détenues par les Initiateurs à l'issue de l'Offre (le « Retrait Obligatoire »).

Les conditions posées aux articles L. 433-4, II du Code monétaire et financier et 237-1 à 237-3 du règlement général de l'AMF sont remplies :

• les 1 346 639 actions Alpha MOS non présentées à l'Offre par les actionnaires minoritaires représentent, à l'issue de l'Offre, 5,20 % du capital et au plus 4,03 % des droits de vote de la Société ;
• le Retrait Obligatoire est libellé aux mêmes conditions financières que l'Offre, soit 0,50 euro par action Alpha MOS, étant entendu que cette indemnisation est nette de tous frais ; et
• l'Offre qui précède relevait des dispositions des articles 236-3 et suivants du règlement général de l'AMF.

Conformément à l'avis AMF du 23 décembre 2024 (cf D&I 224C2811), le Retrait Obligatoire sera mis en œuvre à compter du 6 janvier 2025, date de radiation des actions de la Société d'Euronext Paris. Le Retrait Obligatoire portera sur la totalité des actions de la Société non détenues par les Initiateurs à ce jour et non présentées à l'Offre, soit 1 346 639 actions de la Société, et donnera lieu à une indemnisation égale au prix de l'Offre, nette de tous frais.

La cotation des actions de la Société a été suspendue à compter du 20 décembre 2024 à la suite de la clôture de l'Offre intervenue le 19 décembre 2024 et cette suspension sera maintenue jusqu'à la mise en œuvre du Retrait Obligatoire.

Le montant total de l'indemnisation est d'ores et déjà disponible sur un compte bloqué ouvert au nom des Initiateurs dans les livres de ODDO BHF SCA, centralisateur des opérations d'indemnisation, auprès duquel les intermédiaires financiers teneurs de comptes devront demander l'indemnisation correspondant aux avoirs de leurs clients.

Conformément à l'article 237-8 du règlement général de l'AMF, les fonds non affectés correspondant à l'indemnisation des actions de la Société dont les ayants droit sont restés inconnus seront conservés par ODDO BHF SCA pendant une durée de dix ans à compter de la date de mise en œuvre du Retrait Obligatoire puis seront versés à la Caisse des Dépôts et Consignations à l'expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l'Etat.

Conformément à l'article 237-5 du règlement général de l'AMF, les Initiateurs publieront un avis informant le public du Retrait Obligatoire dans un journal d'annonces légales du lieu du siège social de la Société.

La note d'information établie par les Initiateurs, ayant reçu le visa n° 24-508 en date du 4 décembre 2024, ainsi que les informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables des Initiateurs sont disponibles sur le site Internet de l'AMF ( www.amf-France.org ) et celui de la Société ( www.alpha-mos.com ). Ces documents peuvent également être obtenus sans frais auprès de :

Ambrosia Investments AM Jolt Capital SAS

18, rue Albert Philippe 56/58 rue de Ponthieu

L2331 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg 75008 Paris

ODDO BHF SCA

12 boulevard de la Madeleine

75009 Paris

La note en réponse établie par la Société, ayant reçu le visa n° 24-509 en date du 4 décembre 2024, et les autres informations notamment juridiques, financières et comptables de la Société, sont disponibles sur le site internet de l'AMF ( www.amf-France.org ) et celui de la Société ( www.alpha-mos.com ), et peuvent être obtenues sans frais sur simple demande auprès de :

Alpha MOS

Immeuble le Colombus 4 rue Brindejonc des Moulinais ZAC de la Grande Plaine

31500 Toulouse

AVERTISSEMENT

Le présent communiqué a été préparé à des fins d'information uniquement. Ce communiqué ne constitue pas une offre ou une partie d'une offre de vente, d'achat ou de souscription de valeurs mobilières et il ne doit pas être considéré comme constituant une quelconque sollicitation d'une telle offre. Le présent communiqué ne peut pas être distribué dans des pays autres que la France. La diffusion du présent communiqué, l'Offre et son acceptation peuvent faire l'objet d'une règlementation spécifique ou de restrictions dans certains pays. L'Offre ne s'adresse pas aux personnes soumises à de telles restrictions, ni directement, ni indirectement, et n'est pas susceptible de faire l'objet d'une quelconque acceptation depuis un pays où l'Offre ferait l'objet de telles restrictions. En conséquence, les personnes venant à entrer en possession du présent communiqué doivent se tenir informées des restrictions locales éventuellement applicables et les respecter. Les Initiateurs déclinent toute responsabilité quant à une éventuelle violation, par toute personne, de ces restrictions.

[1] Sur la base d'un capital composé de 25 909 716 actions représentant 34 035 199 droits de vote théoriques, en application du 2 ^ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général de l'AMF.